Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARCATERRE
SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
1315875
Date de dépôt :
12/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/1995
ARCATERRE de SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER

Présentation de la marque ARCATERRE

Déposée le 12 juillet 1985 par SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARCATERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER domicilié(e) (Societe Anonyme) 63 rue de la Victoire PARIS 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BERTREL - France.

La marque ARCATERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315875.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCATERRE est expirée depuis le 12 juillet 1995.

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : ARCADE , ARCHE , ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , ARCADE CREDIT , GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , P.F.A.S. Prêt pour Favoriser l'Accession Sociale. , THELEME , Société Centrale de Coopération Immobilière – ARCADE (SCCI – ARCADE) , ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE


SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER - (Societe Anonyme) 63 rue de la Victoire PARIS 9 - France


Jean-Pierre BERTREL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Prets, avec ou sans hypotheque, construction, lotissement de terrains, souscription au capital de societes de construction. Administration de biens. Toutes operations pour lesquelles les societes de credit immobilier sont habilitees par une legislation speciale.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.